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Signature numérique : questions les plus fréquemment posées
Qu'est-ce qu'une signature électronique ?
Avec les signatures électroniques (également appelées signatures numériques), vous pouvez signer des documents numériquement, sans avoir à les imprimer, les parapher, les signer, les numériser (ou prendre une photo) et les renvoyer à l'autre partie.
Il existe différents types de signatures électroniques, chacune ayant ses propres conditions et effets juridiques.
Quels types de signatures électroniques existe-t-il ?
Il existe trois types de signatures électroniques :
- Signature électronique simple
- Signature électronique avancée
- Signature électronique qualifiée
Signature électronique simple
La signature électronique simple est la forme la plus basique, composée par exemple d'un code PIN, d'un clic sur un bouton d'approbation ou d'un gribouillage sur écran tactile. Avec OKSign les TAN/SMS le Pen (gribouillage sur l'écran tactile) sont une signature électronique simple.
Signature électronique avancée
Il s'agit d'une forme plus sécurisée, qui garantit l'authenticité du signataire et l'intégrité du document.
Avec OKSign chaque document signé est certifié avec le certificat Betrust Qualified afin que le contenu du document et l'heure de la signature soient enregistrés sans ambiguïté.
Signature électronique qualifiée
Il s'agit de la forme la plus fiable, assimilée à la signature manuscrite et basée sur un certificat personnel d'un prestataire de services reconnu.
Avec OKSign vous pouvez apposer une signature qualifiée à l'aide de la carte eID belge et le Itsme eSign service.
Quel type de signature dois-je choisir ?
Cela dépend de la relation que vous entretenez avec le signataire et du contenu du document. Consultez votre conseiller pour plus d'informations.
OKSign vous donne la possibilité de signer facilement un document. Vous pouvez choisir, par case de signature, quelle option de signature (eID, itsme®, SMS, Pen (gribouillage sur écran tactile)) est active pendant le processus de signature.
Quelles réglementations s'appliquent aux signatures électroniques ?
Dans l'Union européenne, le règlement eIDAS s'applique. Il encadre l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques sur le marché intérieur.
Ce règlement exige que la signature électronique qualifiée soit équivalente à la signature manuscrite et qu'elle soit automatiquement reconnue dans les autres États membres.
Comment puis-je signer électroniquement ?
Avec OKSign vous pouvez facilement faire signer numériquement tous vos documents. Procédez comme suit :
- Ouvrez un compte OKSign GRATUIT
- Importez votre document Word ou PDF
- Faites glisser une ou plusieurs zones de signature vers l'emplacement souhaité sur la page souhaitée
- Envoyez un e-mail aux signataires
- Les signataires signent le document numériquement (en ligne)
- Le document signé apparaît dans votre compte, onglet Documents signés.
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